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Case Familiale

Suppression du compte

Demander la suppression de votre compte

Case Familiale est un des produits de KTMA SOLUTIONS. Cette page explique comment demander la suppression de votre compte Case Familiale et de vos données, avec ou sans l’application mobile, et ce qui est supprimé ou conservé.

Trois façons de faire la demande

Où demander la suppression

La suppression est demandée par vous, titulaire du compte, et n’a lieu qu’après vérification de votre identité. Vous n’avez pas besoin d’installer l’application.

  1. Dans l’application mobile

    Paramètres › Exporter ou supprimer mes données › Supprimer mon compte.

  2. Sur le site Web

    Connectez-vous sur le site Web Case Familiale, puis Paramètres › Confidentialité › Supprimer mon compte.

    Ouvrir mes paramètres de confidentialité
  3. Par courriel

    Si vous ne pouvez plus vous connecter, écrivez à contact@ktmasolutions.com, avec l’objet « Suppression de compte », sans joindre de document d’identité. Le support vérifie d’abord votre identité par un code envoyé à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone du compte, que vous lui communiquez ; il déclenche pour vous la même suppression que celle de l’application, après accord d’un second membre de l’équipe. La demande, la personne qui l’a déclenchée et la méthode de vérification sont inscrites au journal d’audit ; aucune copie de pièce d’identité n’est conservée. Si vous n’avez plus accès ni à cette adresse ni à ce numéro, écrivez-nous quand même : votre demande est examinée, mais l’effacement n’a lieu qu’une fois votre identité vérifiée. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable.

    contact@ktmasolutions.com

Vous n’avez plus accès à votre compte ?

Vous pouvez quand même demander la suppression. L’équipe Case Familiale vérifie d’abord que le compte est bien le vôtre, puis déclenche pour vous la même suppression que dans l’application.

Écrire par courriel

Ne joignez jamais de pièce d’identité : aucune n’est demandée ni conservée. Si vous n’avez plus accès ni à cette adresse ni à ce numéro, faites la demande quand même : elle est examinée, mais l’effacement n’a lieu qu’une fois votre identité vérifiée.

  1. Vous faites une demande d’assistance (sujet « Confidentialité et mes données ») ou vous écrivez par courriel, avec l’objet « Suppression de compte ».
  2. Le support vous demande l’adresse courriel ou le numéro de téléphone du compte, puis le système y envoie un code à usage unique que vous lui communiquez.
  3. Une seconde personne de l’équipe, jamais celle qui a créé la demande, l’examine et l’approuve.
  4. La même suppression que dans l’application est alors appliquée ; la demande, les personnes qui l’ont traitée et la méthode de vérification sont inscrites au journal d’audit.

Comment se déroule la suppression

  1. Vous lisez les conséquences de la suppression ; vous pouvez d’abord télécharger un export de vos données.
  2. Vous confirmez en saisissant le mot demandé.
  3. Vous saisissez le code à 6 chiffres envoyé à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone du compte.
  4. Après une dernière confirmation, la suppression prend effet immédiatement : toutes vos sessions sont déconnectées et le compte ne peut pas être réactivé. Lorsque le compte a une adresse courriel, un courriel de confirmation y est envoyé.

Avant de supprimer

  • Si vous êtes le dernier administrateur d’une famille, l’assistant vous demande de désigner un membre adulte pour reprendre l’administration. La désignation prend effet immédiatement ; la personne désignée dispose de 30 jours pour l’accepter ou la refuser formellement (sans réponse, elle devient définitive). Si elle refuse sans autre administrateur en fonction, ou si aucun membre admissible ne peut reprendre l’administration, la famille est archivée, sans rien effacer chez les autres membres.
  • Si vous êtes l’administrateur payeur d’un abonnement, il est résilié au moment de la suppression : aucun nouveau prélèvement n’est initié pour les périodes futures, l’accès déjà couvert reste ouvert à la famille jusqu’à la fin de la période, et une confirmation écrite vous est envoyée. Un paiement engagé avant la suppression et finalisé après, pour une période exclue de la couverture, vous est restitué intégralement (carte : remboursement du paiement d’origine ; Mobile Money : transfert vers le portefeuille ; Interac : virement de retour). Une suppression dans les 14 jours suivant un paiement réglé est aussi enregistrée comme demande au titre de la garantie de 14 jours, examinée selon ses conditions (aucune fonction payante utilisée), sans préjudice de vos droits légaux.

Ce qui est supprimé ou dissocié

Le compte est désactivé et les renseignements personnels qui y sont directement rattachés sont supprimés ou dissociés :

  • adresse courriel, numéro de téléphone et mot de passe ;
  • double authentification et codes de secours ;
  • appareils enregistrés pour les notifications, préférences de notification et de confidentialité, brouillons, notifications reçues, conversations avec l’assistant d’aide et archives d’export de vos données ;
  • sur votre fiche : nom remplacé par « Membre retiré », surnom, biographie, ville et pays de résidence, photo de profil (effacée si vous l’aviez déposée vous-même), historique des noms et compétences retirés ; si une date de naissance était renseignée, seule son année est gardée ;
  • consentements retirés, conversations quittées, demandes encore en cours retirées.
  • vos contenus privés : messages envoyés et leurs pièces jointes, photos et fichiers personnels (photos de votre propre fiche, fichiers que vous n’avez partagés à aucun contenu de la famille), pièces justificatives, demandes et réponses d’entraide, annonces de services ; leur contenu est effacé de nos systèmes actifs et la suppression de leurs fichiers est déclenchée immédiatement ; en cas d’incident du stockage, elle est reprise automatiquement : notre objectif opérationnel est de la finaliser dans les 30 jours ; au-delà, les tentatives et le suivi se poursuivent jusqu’à sa résolution (les sauvegardes suivent un cycle distinct, voir plus bas).

Ce qui est conservé

La suppression du compte n’efface pas toutes les informations ayant existé sur Case Familiale :

  • votre fiche, sous la forme pseudonymisée « Membre retiré », lorsqu’elle est nécessaire au maintien de liens familiaux vérifiés ; la pseudonymisation n’est pas une anonymisation : ces liens peuvent encore permettre aux membres de la famille de reconnaître la personne ;
  • vos contributions au patrimoine familial, attribuées à « Membre retiré » : souvenirs et photos déposés sur la fiche d’un proche, aux mémoriaux, aux lieux et au patrimoine, contenus culturels, lexique et documents partagés ; elles concernent d’autres membres et restent visibles pour la famille ;
  • les écritures de facturation, les acceptations des textes légaux et le journal d’audit ; vos demandes d’assistance sont closes et vos coordonnées, vos questions et les notes qui s’y rapportent en sont effacées.

Ces informations sont conservées pour les finalités et obligations légales décrites dans la politique de confidentialité, puis supprimées ou, lorsque la loi le permet, anonymisées. Les sauvegardes chiffrées de la base expirent après 35 jours ; l’effacement d’un fichier est répercuté sur sa copie de sauvegarde dans un délai pouvant atteindre 45 jours. Vous pouvez demander l’examen ou l’effacement des informations conservées en écrivant à contact@ktmasolutions.com.

Les administrateurs de famille ne peuvent pas supprimer le compte d’une autre personne. L’équipe de Case Familiale ne le fait qu’à la demande de son titulaire, après vérification de son identité, et selon la même procédure ; sinon, elle peut seulement suspendre un compte, dont les données restent alors conservées, avec le journal d’audit.

Une question ?

Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels de KTMA SOLUTIONS, sans joindre de document sensible.

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