Politique de confidentialité

Case Familiale est éditée par KTMA Solutions (voir les mentions légales), responsable du traitement des données de la plateforme. Pour toute question ou demande : contact@ktmasolutions.com.

Délégué à la protection des données : [à compléter : nom ou fonction, adresse de contact dédiée].

Au sein de chaque famille, des membres habilités (administrateurs, conseil, successeur) prennent des décisions sur les informations de la famille : valider un rattachement, corriger une fiche, publier un souvenir. Ils agissent dans le cadre du règlement de la famille et des outils que nous mettons à leur disposition ; KTMA Solutions reste l’interlocuteur pour l’exercice de vos droits.

Nous ne collectons que ce qui est utile au service. Selon votre usage :

• Compte : adresse email ou numéro de téléphone (vérifié une fois par un code), mot de passe sous forme d’empreinte Argon2id (jamais en clair), langue, fuseau horaire, préférences de notification, facteur de double authentification (secret chiffré).
• Identité et profil : prénoms, nom, nom d’usage, sexe à la naissance, dates et lieux de naissance ou de décès, lieu de résidence, présentation, photo de profil.
• Liens familiaux : filiations, unions, adoptions, côté paternel ou maternel, pièces justificatives déposées pour une validation.
• Contenus : messages, souvenirs, photos, documents, enregistrements audio, savoirs culturels, événements, ressources partagées.
• Gouvernance : demandes, votes, décisions, contestations, rôles et droits délégués, désignation scellée d’un successeur.
• Transactions : forfaits, montants, statut des paiements, factures. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Case Familiale.
• Données techniques : sessions et appareils (type de navigateur ou d’application, identifiant d’appareil aléatoire), adresse IP conservée sous forme d’empreinte, journaux de sécurité et d’audit.

Nous ne demandons jamais d’informations sur vos opinions politiques ou religieuses, votre santé ou votre orientation sexuelle. Si vous choisissez d’en évoquer dans un contenu, elles restent soumises à la visibilité que vous avez fixée.

Lors de la création ou de l’activation d’un compte, une photo de profil est demandée : elle permet à votre famille de vous reconnaître et limite les faux profils.

Pour vérifier qu’il s’agit bien d’une photo d’une personne, nous contrôlons automatiquement la présence d’un visage humain :

• le contrôle est effectué sur nos propres serveurs, par un logiciel de détection local ; la photo n’est transmise à aucun service tiers ;
• il vérifie seulement qu’un visage est présent (et qu’il n’y en a pas plusieurs de même taille) : il ne s’agit pas de reconnaissance faciale ; aucune comparaison avec d’autres photos n’est faite ;
• aucune empreinte biométrique, aucun point caractéristique du visage n’est calculé pour être conservé : les calculs restent en mémoire le temps du contrôle, puis sont effacés ;
• seul le résultat (acceptée ou refusée, et le motif du refus) est journalisé, sans aucune donnée d’image ;
• une photo refusée est supprimée immédiatement.

Avant tout traitement, chaque fichier est analysé par un antivirus et ses métadonnées (dont la position GPS) sont retirées. La photo est ensuite visible selon les règles de visibilité de votre famille. Vous pouvez la remplacer à tout moment ; les défunts et les aînés sans compte conservent l’emblème de la famille.

Base légale : exécution du contrat (reconnaissance au sein de la famille) et intérêt légitime (prévention des faux profils). Le contrôle ne permet pas d’identifier une personne de manière unique : il ne constitue pas, à notre sens, un traitement de données biométriques au sens de l’article 9 du RGPD ni de la Loi 25. [Qualification à valider.]

• Fournir le service (créer le compte, vous connecter, tenir l’arbre, partager les contenus, organiser la gouvernance) — exécution du contrat.
• Sécuriser les comptes et la plateforme (mots de passe, codes, verrouillage, alertes de connexion, antivirus, journaux) — intérêt légitime et obligations légales.
• Vérifier les liens familiaux par des proches habilités — exécution du contrat ; les pièces justificatives sont traitées avec votre consentement.
• Gérer les forfaits et paiements — exécution du contrat et obligations comptables.
• Vous informer des événements importants (validations, votes, sécurité) — exécution du contrat ; les nouveautés produit uniquement avec votre accord.
• Répondre à vos demandes et aux autorités lorsque la loi l’exige — obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données, ne faisons pas de publicité ciblée et n’entraînons aucun modèle d’intelligence artificielle sur vos contenus.

Un mineur peut figurer dans l’arbre de sa famille, et disposer d’un compte avec l’accord de son représentant légal. Pour un enfant de moins de 16 ans (moins de 14 ans au Québec), ou pour tout mineur lorsque la loi de son pays l’exige, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal, qui exerce également ses droits.

• le profil d’un mineur n’est jamais public et ne montre à la famille que le nécessaire ;
• pour certaines décisions de gouvernance (retrait d’une fausse fiche, paternité…), les membres habilités ne voient qu’une fiche minimale : nom, photo et lien familial ;
• le représentant légal peut à tout moment demander la correction ou la suppression des informations du mineur.

Votre profil est privé par défaut. Il devient visible par votre famille une fois votre rattachement validé par des proches habilités, côté paternel et côté maternel séparément. Vous choisissez ensuite, champ par champ, ce que vous montrez.

Les informations concernant d’autres personnes (parents, enfants, conjoints, défunts) doivent être exactes et partagées avec respect ; une personne vivante peut demander la correction ou le masquage de ce qui la concerne. Rien n’est indexé par les moteurs de recherche.

Les votes, décisions et contestations sont enregistrés dans un journal d’audit infalsifiable (chaîne d’empreintes), consultable par les personnes habilitées, afin que chacun puisse vérifier la régularité des décisions.

La désignation secrète d’un successeur est chiffrée : seul le successeur en place peut la voir ou la modifier. Ni les membres, ni le conseil, ni les administrateurs, ni le personnel de la plateforme n’y ont accès ; elle n’est révélée qu’au décès validé du successeur, puis soumise à la confirmation de la famille.

Les paiements sont traités par des prestataires agréés (par exemple Stripe, CinetPay ou des opérateurs de mobile money, selon votre pays). Vos données de carte ou de portefeuille mobile sont saisies chez eux et ne transitent pas par nos serveurs ; nous recevons seulement le statut et la référence du paiement.

Les factures et écritures sont conservées pendant la durée imposée par le droit comptable applicable (dix ans selon l’Acte uniforme OHADA).

• les membres de votre famille, selon vos réglages de visibilité et leurs droits ;
• nos sous-traitants techniques, strictement pour le service : hébergement [à compléter], envoi des emails et SMS [à compléter], prestataires de paiement ; ils sont liés par contrat à la confidentialité et à la sécurité ;
• l’équipe Case Familiale, sur un besoin précis (support, sécurité, traitement d’un signalement), avec un accès tracé ;
• les autorités, uniquement sur demande fondée sur la loi.

Les données sont hébergées [à compléter : pays et prestataire]. Les familles vivant en partie à l’étranger, certaines données peuvent être consultées depuis d’autres pays par les membres eux-mêmes. Lorsqu’un sous-traitant traite des données hors du pays d’origine, nous encadrons le transfert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25, autorisations requises par la loi camerounaise).

• Compte et profil : tant que le compte est actif ; à la suppression, effacement ou anonymisation sous 30 jours (les liens familiaux validés sont conservés sans vos informations privées).
• Inscription en attente et codes à usage unique : 10 minutes.
• Contrôle de visage : aucune conservation, hormis le résultat (accepté ou refusé) dans le journal d’audit ; photo refusée supprimée immédiatement.
• Sessions : 30 jours au plus sans activité ; journaux de sécurité : 12 mois.
• Journal d’audit des décisions familiales : pendant la vie de la famille sur la plateforme, pour garantir l’intégrité de son histoire.
• Factures et paiements : 10 ans. Échanges avec le support : 3 ans.
• Sauvegardes chiffrées : rotation sur 35 jours.

[Durées à valider selon les obligations légales applicables.]

• connexions chiffrées (TLS), champs sensibles chiffrés au repos ;
• mots de passe hachés avec Argon2id, essais limités, verrouillage progressif, messages qui ne révèlent pas l’existence d’un compte ;
• double authentification exigée pour les actions sensibles ;
• alerte par email lors d’une connexion depuis un nouvel appareil et à chaque changement de mot de passe ;
• analyse antivirus et nettoyage des métadonnées de chaque fichier ;
• accès du personnel limité au strict nécessaire et tracé.

Aucun système n’est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous informerons, ainsi que l’autorité compétente, dans les délais prévus par la loi.

Vous disposez, selon la loi qui vous protège, des droits suivants :

• accès à vos données et à leur copie ;
• rectification des informations inexactes ;
• effacement (droit à l’oubli), sous réserve des obligations de conservation ;
• portabilité : export de vos données dans un format lisible ;
• opposition et limitation du traitement ;
• retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès, lorsque la loi le prévoit.

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement dans Paramètres › Confidentialité (export, suppression du compte, consentements), ou en écrivant à contact@ktmasolutions.com. Nous répondons dans un délai d’un mois (30 jours au Québec), après vérification de votre identité.

Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle : au Cameroun, l’autorité de protection des données personnelles instituée par la loi n° 2024/017 [à compléter] ; dans l’Union européenne, l’autorité de votre pays (en France, la CNIL) ; au Québec, la Commission d’accès à l’information.

Case Familiale n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local indispensables : maintien de votre session (cookie sécurisé inaccessible aux scripts), identifiant aléatoire de votre appareil pour signaler les connexions inhabituelles, langue choisie, brouillons et préférences d’affichage. Vous pouvez gérer vos préférences depuis la page Confidentialité.

• Cameroun : loi n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel.
• Membres résidant dans l’Union européenne : règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Membres résidant au Québec : Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
• Toute autre loi impérative du pays de résidence d’un membre, lorsqu’elle lui est plus protectrice.

Chaque version est datée et numérotée. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, elle vous est présentée à votre prochaine connexion et votre acceptation est enregistrée avec son numéro de version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande.