Éditeur
- Éditeur : KTMA Solutions Inc., société par actions établie au Québec, Canada (prestation de services informatiques). Case Familiale est l’un des produits de KTMA Solutions Inc..
- Adresse : 7002 boulevard Guillaume-Couture, G6V 0C1 (Québec, Canada)
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : disponible sur demande
- Courriel : contact@ktmasolutions.com
- Téléphone : +1 579 458 2173
Hébergement
Le service repose sur des fournisseurs professionnels d’infrastructure infonuagique et de stockage.
Les applications, bases de données et sauvegardes sont hébergées au Canada. Les fichiers téléversés par les utilisateurs, notamment les photos, documents et fichiers audio, sont stockés dans l’Union européenne, en France.
Des renseignements complémentaires concernant les prestataires d’hébergement peuvent être communiqués sur demande, sous réserve des exigences applicables en matière de sécurité, de confidentialité et de droit applicable.
Protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels de KTMA Solutions Inc. : contact@ktmasolutions.com. Pour toute demande relative à vos renseignements : contact@ktmasolutions.com. Voir aussi la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La marque Case Familiale, les logos, les textes, le design et les logiciels de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les crédits des contenus, données et principales ressources de tiers (photographies, noms de lieux, dictionnaires, base de géolocalisation IP « IP Geolocation by DB-IP », licence CC BY 4.0) sont indiqués sur la page Crédits ; les notices de licence des composants logiciels sont fournies selon les exigences de leurs licences.
Le contrôle de présence d’un visage utilise le modèle open source « Ultra-Light-Fast-Generic-Face-Detector-1MB » (licence MIT).
Signaler un contenu illicite
Depuis l’application (signalement à l’équipe Case Familiale) ou par courriel à contact@ktmasolutions.com, en précisant le contenu concerné et le motif.
Droit applicable
KTMA Solutions Inc. est établie au Québec. Les présentes mentions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans priver aucun consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi de son pays de résidence. Voir les conditions générales d’utilisation (section « Droit applicable et litiges »).
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