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Case Familiale

Charte de conduite

Règlement de la famille

Case Familiale est la maison commune de la famille. Comme dans toute case, on y entre avec respect. Ce règlement rassemble les engagements que chaque membre prend envers les siens.

Version
2026-10-25.2
En vigueur depuis le

1. Respect et bienveillance

Chaque membre, quel que soit son âge, son côté familial ou son rôle, est traité avec respect. Les désaccords se règlent par le dialogue et, si nécessaire, par les procédures de la famille — jamais par l’insulte, la menace ou l’humiliation.

2. Vérité des liens familiaux

  • Je ne déclare que des liens que je crois vrais, et j’apporte les éléments utiles à leur validation.
  • Je ne crée pas de fausse fiche, de faux lien ni de doublon volontaire.
  • Je corrige une erreur par la procédure de correction, sans effacer l’histoire.
  • Je respecte les décisions de validation, ou je les conteste par les voies prévues.

3. Vie privée des proches

Ce que je vois dans la famille reste dans la famille. Je ne copie pas, ne capture pas et ne diffuse pas à l’extérieur les informations privées, photos ou messages des autres membres sans leur accord. Je ne partage les informations particulièrement sensibles concernant une autre personne — notamment sa santé ou d’autres informations protégées par la loi — que lorsque j’y suis légalement autorisé, avec délicatesse et dans le respect de sa vie privée. J’accepte qu’un proche vivant demande la correction ou le masquage de ce qui le concerne.

4. Mémoire des défunts et des aînés

Les défunts sont évoqués avec dignité. Les souvenirs, hommages et récits sont partagés dans le respect des sensibilités de la famille, des traditions et des règles légales applicables à la mémoire et aux données des personnes décédées. Les aînés sans compte sont représentés fidèlement.

5. Culture et savoirs transmis

Certains savoirs (rites, récits, langues, secrets de famille) sont confiés à des gardiens. Je respecte leurs restrictions d’accès et je ne diffuse jamais un savoir restreint hors du cercle autorisé.

6. Photos

  • Lorsque j’utilise une photo de profil personnelle, c’est une vraie photo de moi, où mon visage est visible : ni avatar, ni dessin, ni photo d’une autre personne.
  • Je ne publie la photo d’un proche qu’avec son accord, et celle d’un enfant que si les autorisations requises de son ou de ses représentants légaux ont été obtenues conformément à la loi applicable.
  • Lorsqu’un proche me demande de retirer une photo que j’ai publiée et qui le concerne, je respecte sa demande et j’utilise sans délai les moyens disponibles pour la retirer ou en demander le retrait ; une contestation éventuelle est traitée par les procédures de la famille ou de la plateforme, sans préjudice des droits reconnus par la loi.

7. Gouvernance

Les votes, élections et décisions sont l’affaire de tous. Je vote en conscience, sans acheter ni imposer les voix. Les membres habilités (administrateurs, conseil, successeur, droits délégués) exercent leurs droits dans le respect du règlement, des droits des personnes concernées et des lois applicables, de manière transparente, sans abus de leurs prérogatives. Toute désignation de successeur est confirmée par la famille. Une contestation se fait par les procédures prévues, pas par la pression.

8. Argent et contributions

Les contributions financières d’entraide organisées entre les membres d’une famille sont volontaires et gérées de manière transparente, sans pression ni traitement abusif d’un membre ; elles sont distinctes des paiements dus pour l’abonnement ou le forfait de Case Familiale. Les sommes collectées sont utilisées pour l’objet annoncé, et les personnes qui les gèrent en rendent compte. Dans le régime d’abonnement, l’abonnement est payé par l’administrateur payeur ; dans le régime de participation, le forfait est financé par la cagnotte, à laquelle aucun membre n’est tenu de participer. Lorsque l’abonnement n’est pas réglé, l’espace familial peut passer en lecture seule ou, pour les familles du régime de participation, être suspendu, selon les conditions générales d’utilisation et les règles impératives applicables, sans suppression des données de la famille.

9. Messagerie et échanges

Pas de harcèlement, de spam, de chaîne de messages, de propos haineux ou discriminatoires, ni de contenu choquant. Je respecte les heures de repos et les préférences de notification de chacun.

10. Signalements

Si un contenu ou un comportement me paraît contraire à ce règlement, je le signale aux modérateurs habilités de ma famille, ou à l’équipe Case Familiale lorsque la situation dépasse la famille ou concerne ses responsables. Le signalement à la famille est une opération d’écriture soumise aux conditions des CGU : il peut être indisponible lorsque l’espace familial est en lecture seule ou en suspension administrative, alors que le signalement à l’équipe Case Familiale reste possible. L’identité de l’auteur d’un signalement est visible des modérateurs habilités du circuit concerné (politique de confidentialité). Un signalement se fait de bonne foi.

11. Mesures en cas de manquement

Selon la gravité et la répétition, les membres habilités ou l’équipe de la plateforme peuvent : rappeler la règle, masquer ou retirer de l’affichage un contenu lorsque les outils et règles applicables le permettent, suspendre temporairement un accès ou un droit, révoquer un rattachement, et, pour les manquements graves, suspendre le compte sur la plateforme. Les mesures de gouvernance et de modération prévues par la plateforme sont tracées lorsqu’elles donnent lieu à un événement d’audit, et les voies de contestation disponibles sont indiquées lorsqu’une mesure peut être contestée.

12. Engagement

En acceptant ce règlement, je m’engage à le respecter et à contribuer à faire de Case Familiale un lieu sûr, fidèle à notre histoire et ouvert aux générations à venir.

Une question sur ce texte ? Écrivez-nous à contact@ktmasolutions.com

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