Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de Case Familiale, sur le Web et sur mobile, éditée par KTMA Solutions. Elles s’appliquent avec la politique de confidentialité et le règlement de la famille, qui en font partie.

• Plateforme : le service Case Familiale et ses applications.
• Compte : l’accès personnel d’une personne physique, protégé par un identifiant vérifié et un mot de passe.
• Famille : l’espace privé d’une grande famille, avec son arbre, ses contenus et sa gouvernance.
• Fiche : la description d’une personne dans l’arbre, avec ou sans compte (y compris les défunts).
• Membres habilités : administrateurs, conseil de validation, successeur et titulaires de droits délégués, selon les règles de la famille.
• Contenus : tout ce qu’un utilisateur dépose ou écrit (textes, photos, documents, audio, messages).

L’acceptation des CGU, de la politique de confidentialité et du règlement de la famille est requise pour créer un compte. Chaque acceptation est enregistrée avec la version du texte. En cas de nouvelle version, vous serez invité à l’accepter pour continuer à utiliser la plateforme ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

• Le compte est créé avec une adresse email ou un numéro de téléphone, vérifié une seule fois par un code, et un mot de passe personnel.
• Une personne ne dispose que d’un seul compte ; elle peut être rattachée au plus à deux familles de sang (côté paternel et côté maternel), et à la famille de son conjoint comme alliée.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre identité et vos liens familiaux.
• Une photo de profil montrant votre visage est demandée à la création ou à l’activation du compte ; sa présence est vérifiée automatiquement, sans reconnaissance faciale (voir la politique de confidentialité).

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos codes. Ne les communiquez à personne : l’équipe Case Familiale ne vous les demandera jamais. La double authentification est exigée pour les actions sensibles. En cas de doute, changez votre mot de passe et déconnectez les appareils inconnus depuis vos paramètres, puis prévenez-nous.

Après plusieurs essais infructueux, la connexion par mot de passe est temporairement verrouillée ; la connexion par code reste possible.

Le compte d’un mineur est ouvert et utilisé avec l’accord et sous la responsabilité de son représentant légal, selon les âges prévus par la loi applicable (voir la politique de confidentialité). Le représentant légal veille à un usage adapté à l’âge de l’enfant.

• Le rattachement à une famille est validé par des proches habilités, côté paternel et côté maternel séparément.
• Les décisions sensibles suivent les règles de gouvernance de la famille : votes, conseil de validation, successeur, droits délégués et contestations.
• Toute désignation de successeur est confirmée par au moins 60 % des membres de sang adultes de la famille.
• Les membres habilités exercent leurs droits de bonne foi, dans l’intérêt de la famille et dans le respect du règlement de la famille.

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à KTMA Solutions, pour la seule durée nécessaire, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher aux personnes que vous avez autorisées, afin de fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment l’accord des personnes photographiées ou enregistrées. Les contributions linguistiques proposées au dictionnaire suivent la licence de la section 9.

Les savoirs culturels marqués comme restreints ne sont partagés qu’avec les personnes désignées par leurs gardiens.

Vous pouvez proposer à Case Familiale des mots, des phrases, des expressions, des traductions, des corrections et de courts enregistrements audio (prononciation, explication du sens) dans toute langue, depuis « Ajouter votre contribution » ou le dictionnaire. Ces contributions sont relues par l’équipe Case Familiale (KTMA Solutions) avant toute publication. Elles sont réservées aux personnes majeures : un mineur ne peut pas accorder la licence ci-dessous, et peut demander à un parent ou à un adulte de sa famille de proposer un mot pour lui.

En envoyant une contribution, vous accordez à KTMA Solutions, éditrice de Case Familiale, une licence gratuite, mondiale, non exclusive et perpétuelle pour héberger, reproduire, afficher, réutiliser, adapter (notamment corriger, normaliser l’écriture, compresser ou découper un enregistrement), traduire et redistribuer vos contributions, textes et enregistrements audio, au sein de Case Familiale et pour aider d’autres personnes à apprendre et à comprendre les langues, y compris dans des ressources éducatives dérivées (dictionnaires, lexiques, exercices, supports audio), gratuites ou non. Cette licence survit à la suppression de votre compte pour les contributions déjà publiées.

• Vous certifiez avoir le droit de partager ce que vous envoyez : il s’agit de votre propre savoir, ou d’un contenu que vous êtes autorisé à diffuser ; vous ne copiez pas un ouvrage protégé sans autorisation.
• Toute personne dont la voix est enregistrée a donné son accord (et, pour un mineur, son représentant légal).
• Vous n’indiquez aucune information personnelle ou sensible sur un tiers (nom accompagné d’un fait privé, santé, conflit familial, coordonnées…).
• Vous choisissez l’attribution affichée sur l’entrée publiée : « Contribution de NOM Prénom » ou « un membre de Case Familiale ». Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre nom, depuis « Mes contributions » ou en nous écrivant ; la contribution reste alors publiée sans votre nom.
• Une contribution peut être refusée, modifiée ou retirée par l’équipe Case Familiale, notamment si elle est inexacte, inappropriée ou contraire aux présentes conditions. Une correction appliquée conserve toujours la version précédente de l’entrée.

La version des présentes conditions acceptée est enregistrée avec chaque contribution.

• usurper l’identité d’une autre personne, créer de fausses fiches ou de faux liens familiaux ;
• publier des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la mémoire d’une personne ;
• harceler, menacer, ou exercer une pression financière sur un membre ;
• exporter ou diffuser hors de la plateforme les informations privées d’autres membres sans leur accord ;
• contourner les mesures de sécurité, tester des mots de passe, ou perturber le service.

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement aux administrateurs de votre famille, ou directement à l’équipe Case Familiale depuis l’application. Nous examinons les signalements avec diligence et pouvons retirer un contenu, suspendre un accès ou un compte en cas de manquement, en proportion de sa gravité.

Certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre de forfaits familiaux annuels, dont les prix, taxes comprises le cas échéant, sont affichés avant tout paiement. Les paiements sont traités par des prestataires agréés ; Case Familiale ne stocke aucune donnée de carte. En l’absence de paiement à l’échéance, l’espace familial peut être suspendu, sans suppression des données, jusqu’à régularisation.

Les droits de rétractation et de remboursement prévus par la loi du pays de résidence du payeur s’appliquent. [Conditions de remboursement à compléter.]

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la plateforme soit disponible et sûre, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents, réseau). Le service peut évoluer ; une évolution qui réduirait significativement vos droits vous serait annoncée à l’avance.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il dépose et des informations qu’il déclare. KTMA Solutions n’est pas responsable des décisions prises par les familles selon leurs propres règles, ni des dommages indirects, dans la limite permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez comme consommateur.

La plateforme, sa marque, son design et ses logiciels appartiennent à KTMA Solutions ou à ses concédants. Les crédits des ressources tierces sont indiqués sur la page Crédits.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ; vous pouvez demander un réexamen en répondant à la notification reçue.

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l’OHADA, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence d’un consommateur (notamment dans l’Union européenne et au Québec). En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous rechercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront [à compléter].

KTMA Solutions — contact@ktmasolutions.com.